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    <civilite>M</civilite>
    <nom>BRUNET</nom>
    <prenom>SANDRINE</prenom>
    <telephone>0556132579</telephone>
    <email>sb@cabinetcbp.com</email>
    <fonction>RESPONSABLE SOCIAL</fonction>
    <service>SOCIAL</service>
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    <identifiant>cbp</identifiant>
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    <ise>19903146</ise>
    <raison>CABINET BOUSSIOUX PINAUD</raison>
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    <tocId>Z2034-1132-REF231</tocId>
    <tocTitle>36 - Salariés n'ayant pas acquis la totalité des congés</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2034</docId>
    <docTitle>Congés payés</docTitle>
    <exportFileName>201307/formEclair_20130715-103256131_E1F4B971496E7838F275065FCB0001E8.elssa32elnet2a.htm</exportFileName>
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  <message objet="FERMETURE D'ENTREPRISE POUR CONGES PAYES" type="question">Bonjour,
Dans votre alerte du 8/07/2013 (E. PAOLINI) vous indiquait la suppression du dispositif de recours au chômage partiel en cas de fermeture de l'entreprise, à compter du 1er juillet 2013 et rajoutez "les employeurs prendront en charge seuls le salaire de ce salarié empêché de travailler". Nous ne trouvons pas cette précision dans les textes. D'où est-elle issue ? L'un de nos clients nous demande un texte car il considère qu'il n'a pas à indemniser cette absence non couverte par un droit acquis bien qu'il soit à l'origine de la fermeture de l'entreprise. Merci d'avance de votre réponse. Cordialement.</message>
  <date>2013-07-15T10:32:56.159Z</date>
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