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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>PAYET</nom>
    <prenom>Marion</prenom>
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    <email>marion.payet@direccte.gouv.fr</email>
    <fonction>ITRM</fonction>
    <service>DIRECCTE</service>
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    <raison>DIRECCTE</raison>
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    <tocId>Z2034-1132-REF231</tocId>
    <tocTitle>36 - Salariés n'ayant pas acquis la totalité des congés</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2034</docId>
    <docTitle>Congés payés</docTitle>
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  <message objet="suppression de l'allocation chômage partiel congés payés" type="question">Bonjour,
dans votre veille permanente du 8 juillet, vous indiquez la disparition de l'allocation chômage partiel congés payés et en concluez :
"A partir de cette date, les employeurs qui décident de fermer un établissement pour congés payés et qui ont à l'effectif un salarié fraîchement embauché qui ne dispose pas assez de droits à congés, ne pourront plus avoir recours à l'Aide publique et prendront en charge seuls le salaire de ce salarié empêché de travailler". Ceci n'étant pas prévu expréssément par le décret du 26 juin, pouvez-vous nous préciser votre raisonnement ? Est-ce que c'est à l'employeur de payer parce que c'est lui qui n'est pas en mesure de fournir du travail du fait de la fermeture ? Ou pour une autre raison ?
Bien cordialement,</message>
  <date>2013-07-09T09:48:53.653Z</date>
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