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    <civilite>Mme</civilite>
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    <prenom>ISABELLE</prenom>
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    <identifiant>Isabelle STAHL</identifiant>
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    <ise>19913672</ise>
    <raison>S.A. DUHAMEL-KAHN-DESPERON GAILLARD - IP 31</raison>
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    <tocId>Z2199-203-REF229</tocId>
    <tocTitle>150 - Reprise du salaire à l'issue d'un mois</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2199</docId>
    <docTitle>Inaptitude au travail</docTitle>
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  <message objet="INAPTITUDE CALCUL DELAI D'UN MOIS POUR LA REPRISE DU SALAIRE" type="question">Bonjour,
En cas d'inaptitude, comment calcule-t-on le délai d'un mois pour la reprise du salaire ? Vous précisez dans l'étude INAPTITUDE AU TRAVAIL que le point de départ du délai d'un mois est le jour du second examen médical de reprise. Mais quel est le dernier jour du délai ? Par exemple si la 2e visite a lieu le 15 avril, doit-on reprendre le paiement des salaires à compter du 15 mai (date limite pour envoyer la lettre de licenciement le 14 mai - 1 mois de date à date) ou doit-on reprendre le paiement des salaires à compter du 16 mai (date limite d'envoi de la lettre de licenciement le 15 mai - 1 mois de délai pour reclasser ou licencier calculé du 15 avril au 15 mai).
Merci. Cordialement.</message>
  <date>2013-07-09T17:34:34.704Z</date>
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