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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>ZACHAR</nom>
    <prenom>Jennifer</prenom>
    <telephone>0155596178</telephone>
    <email>j.zachar@groupe-pomona.fr</email>
    <fonction>Juriste droit social</fonction>
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    <identifiant>Jennifer</identifiant>
    <login>ELGCHB8LX</login>
    <ise>3687958</ise>
    <raison>POMONA</raison>
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    <tocId>Z2195-45-REF230</tocId>
    <tocTitle>10 - Rémunération du salarié durant le congé de reclassement</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2195</docId>
    <docTitle>Congé de reclassement</docTitle>
    <exportFileName>201307/formEclair_20130702-112949457_EB97389593262646D1A4972F5F721343.elssa32elnet2e.htm</exportFileName>
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  <message objet="Question" type="suggestion">Bonjour,

Je me permets de vous contacter car j'ai une question concernant votre étude sur le congé de reclassement.

En effet, vous indiquez que le prélèvement de la CSG et de la CRDS sur la rémunération versée aux salariés en &lt;congé de reclassement> ne peut avoir pour effet de réduire le montant net de l'allocation en deçà du montant du Smic brut, en faisant référence à la Lettre-circ. ACOSS no 2003-148, 9 oct. 2003.

Toutefois, cette mention m'interpelle dans la mesure où le congé de reclassement est rémunéré à hauteur de 85% du SMIC.

Vous serait il possible de m'apporter un éclairage complémentaire sur ce point?

Je vous en remercie par avance et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur l'expression de mes salutations distinguées,

Jennifer ZACHAR</message>
  <date>2013-07-02T11:29:49.499Z</date>
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