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Dérogations aux durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail  

 1o  Durée maximale quotidienne
 
Toute demande de dérogation à la durée maximale quotidienne de travail adressée à l'inspecteur du travail par l'employeur en application de l'article  D. 3121-15 du code du travail doit être précédée d'une consultation du CE.

 C. trav., art. L. 2323-27

L'avis du CE est joint à la demande de dérogation. L'inspecteur du travail a 15 jours pour prendre sa décision. Il la transmet au CE et à l'employeur.

 C. trav., art. D. 3121-16


 en cas d'urgence, l'employeur peut déroger sous sa propre responsabilité à la durée maximale quotidienne de travail ( C. trav., art. D. 3121-17). Selon nous, cela ne devrait pas dispenser l'employeur de consulter le CE, au moins a posteriori s'il n'est pas en mesure de le faire préalablement au cours d'une réunion extraordinaire, et de transmettre son avis à l'inspecteur du travail avec la demande de régularisation.

La mise en œuvre d'une disposition conventionnelle prévoyant un dépassement de la durée maximale quotidienne de travail dans la limite de 12 heures par jour ( C. trav., art. D. 3121-19) doit aussi selon nous donner lieu à consultation préalable du comité d'entreprise.

 2o  Durées maximales hebdomadaires
 
L'employeur peut être autorisé par l'administration à déroger dans un certain nombre d'hypothèses aux durées maximales hebdomadaires de travail. Quel que soit le type de dérogation qu'il demande, il doit préalablement consulter le CE et joindre à sa demande l'avis du comité.

 C. trav., art. L. 3121-37




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