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| Dérogations aux durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail
1o Durée maximale quotidienne Toute demande de dérogation à la durée maximale quotidienne de travail adressée à l'inspecteur du travail par l'employeur en application de l'article D. 3121-15 du code du travail doit être précédée d'une consultation du CE.
C. trav., art. L. 2323-27
L'avis du CE est joint à la demande de dérogation. L'inspecteur du travail a 15 jours pour prendre sa décision. Il la transmet au CE et à l'employeur.
C. trav., art. D. 3121-16
| en cas d'urgence, l'employeur peut déroger sous sa propre responsabilité à la durée maximale quotidienne de travail ( C. trav., art. D. 3121-17). Selon nous, cela ne devrait pas dispenser l'employeur de consulter le CE, au moins a posteriori s'il n'est pas en mesure de le faire préalablement au cours d'une réunion extraordinaire, et de transmettre son avis à l'inspecteur du travail avec la demande de régularisation.
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La mise en œuvre d'une disposition conventionnelle prévoyant un dépassement de la durée maximale quotidienne de travail dans la limite de 12 heures par jour ( C. trav., art. D. 3121-19) doit aussi selon nous donner lieu à consultation préalable du comité d'entreprise.
2o Durées maximales hebdomadaires L'employeur peut être autorisé par l'administration à déroger dans un certain nombre d'hypothèses aux durées maximales hebdomadaires de travail. Quel que soit le type de dérogation qu'il demande, il doit préalablement consulter le CE et joindre à sa demande l'avis du comité.
C. trav., art. L. 3121-37 |