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| Salarié en activité A la qualité d'assuré social toute personne, quelle que soit sa nationalité, de l'un ou de l'autre sexe, salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs, et quels que soient le montant et la nature de sa rémunération, la forme, la nature ou la validité de son contrat.
La qualité d'assuré social garantit à la personne le bénéfice des prestations en nature (remboursement des soins) et en espèces (indemnités journalières) de l'assurance maladie dès lors qu'elle remplit les conditions pour se voir attribuer un droit à ces prestations (v. nos 23 et s.).
CSS, art. L. 311-2 et L. 313-1 |