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Réparations locatives  Comme tout locataire, le fermier est tenu d'entretenir le fonds loué. Mais le statut des baux ruraux limite impérativement l'obligation du preneur aux seules réparations locatives ou de menu entretien qui ne sont pas dues à la vétusté, à la force majeure ou au vice de construction de la matière ( C. rur., art. L. 415-4, combiné avec art.  L. 415-12) (v. nos 53 et s.). L'article  1754 du code civil donne quelques exemples de réparations ayant le caractère de réparations locatives, mais ils ne permettent pas de circonscrire réellement l'étendue de l'obligation qui incombe au locataire d'un fonds agricole. Il laisse en réalité aux usages locaux le soin de les définir, à ces usages, il faut ajouter en pratique le contrat type départemental ; l'énumération des réparations locatives annexée au décret no 87-712 du 26 août 1987 (JO, 30 août), peut aussi constituer une référence pour les bâtiments ; voir, sur cette liste, l'étude «Baux d'habitation et mixtes» dans le Dictionnaire permanent Gestion immobilière. En ce qui concerne les terres, la jurisprudence range dans cette catégorie de réparations : le remplacement des fils de fer et des pieux de la vigne ( Cass. soc., 10 mai 1957 : Bull. civ., no 527) ainsi que l'entretien d'une installation de drainage ( Cass. soc., 1er déc. 1960 : Bull. civ., no 1105D. no 87-712, 26 août 1987 : JO, 30 août).

Exceptionnellement, des réparations de gros entretien peuvent être mises à la charge du preneur si elles sont dues à un défaut d'entretien (autrement dit à une carence du preneur) ( Cass. soc., 14 mars 1958 : Bull. civ., no 398 Cass. civ., 18 juill. 1979 : Bull. civ. III, no 156).

Le défaut d'entretien et de conservation du bien loué peut engager la responsabilité du preneur et l'obliger, à l'expiration du bail, à indemniser le bailleur (v. no 253). Il pourrait, également, justifier la résiliation du bail s'il était de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds (v. no 152).





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