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Synthèses :



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Préavis après essai  

Catégories
Démission et départ volontaire à la retraite
Licenciement
Mise à la retraite
Ancienneté
Durée
Personnel catégorie A
 
 
 
Préavis de licenciement
Coeff. = 235 : 8 jours
< 2 ans
1 mois
Coeff. ≥ 255 : 1 mois
≥ 2 ans
2 mois
Personnel catégorie B
1 mois
3 mois
6 mois



Logement de fonction : il doit être libéré au terme du préavis de retraite.

Heures pour recherche d'emploi en cours de préavis : en cas de licenciement pour le personnel à temps complet (catégorie A) ou à service complet (catégorie B), 2 heures par jour payées dans la limite de 40 heures au total.

Dispense de préavis pour le salarié qui a retrouvé un emploi sous réserve d'un délai de prévenance de 1 mois.

 Art. 14 modifié en dernier lieu par avenant no 41 du 25–6–98 étendu par arrêté du 20–10–99, JO 31–10–99, art. 15 et art. 17 modifié en dernier lieu par avenant no 74 du 27-4-2009 étendu par arrêté du 24-12-2009, JO 5-1-2010, applicable à compter du 1-2-2010 (1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension)




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