ELnet Conventions collectives
Synthèses :



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Champ d'application professionnel  Employeurs exerçant la médecine libérale (quel que soit le lieu d'exercice : cabinet de ville, clinique, hôpital, établissement de soins, etc.) répertoriée sous le code NAF 85-1 C, pour leurs salariés travaillant dans le cabinet à titre professionnel uniquement, à l'exclusion du personnel travaillant également au domicile du médecin. Exclusion du personnel travaillant exclusivement à domicile.





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