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| Création, à titre temporaire, d'un CDD à objet défini La loi du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » a créé un nouveau type de contrat à durée déterminée, le contrat à durée déterminée « à objet défini ».
Ce CDD est réservé au recrutement d'ingénieurs et cadres. Il a un terme incertain : la réalisation du projet pour lequel il a été conclu. Sa mise en œuvre est subordonnée à la conclusion d'un accord collectif.
Il s'agit d'un dispositif expérimental applicable pour une période de 5 ans, soit jusqu'au 27 juin 2013.
A cette échéance, le gouvernement présentera un rapport au Parlement sur les conditions d'application de ce contrat, afin d'envisager l'éventuelle pérennisation de ce dispositif. Ce rapport sera établi après concertation avec les partenaires sociaux et avis de la Commission nationale de la négociation collective.
L. no 2008-596, 25 juin 2008, art. 6 : JO, 26 juin |