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| Articulation avec la consultation du comité d'entreprise La négociation en matière de GPEC doit notamment s'appuyer sur les orientations stratégiques de l'entreprise et leurs conséquences, telles que définies à l'occasion de la consultation annuelle du comité d'entreprise.
C. trav., art. L. 2242-15
Issue de la loi du 14 juin 2016 relative à la sécurisation de l'emploi, cette disposition se substitue au texte qui prévoit que la négociation triennale porte également sur les modalités d'information et de consultation du comité d'entreprise sur la stratégie de l'entreprise et ses effets prévisibles sur l'emploi et les salaires.
| cette disposition a été abrogée par la loi précitée.
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En pratique, la consultation du comité d'entreprise sur la stratégie de l'entreprise doit avoir lieu tous les ans, et non plus tous les 3 ans.
La négociation en matière de GPEC doit également être articulée avec la consultation annuelle du comité d'entreprise sur les orientations de la formation dans l'entreprise et sur l'élaboration du projet de plan de formation.
Dans le cadre de ces consultations, les orientations à 3 ans retenues par l'accord de GPEC en matière de formation doivent, en effet, être prises en compte.
C. trav., art. L. 2323-33 et L. 2323-35 |