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| Montant de l'allocation Le montant horaire de l'allocation spécifique est variable en fonction de la taille de l'entreprise. Ainsi, il est plus élevé dans les entreprises de 250 salariés au plus (4,84 € à compter du 1er mars 2012), et moins élevé dans les entreprises de plus de 250 salariés (4,33 € à compter du 1er mars 2012).
La loi relative à la sécurisation de l'emploi ( L. no 2013-504, 14 juin 2013, art. 16 : JO, 16 juin) modifie le dispositif. Toutefois, sa mise en œuvre est subordonnée à différents décrets d'application non parus à ce jour.
C. trav., art. R. 5122-12 et D. 5122-13
Pour connaître le montant horaire actualisé, voir Indices, barèmes et taux.
| s'agissant du plafonnement de l'indemnisation en cas de cumul entre chômage partiel et formation, voir no 28.
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L'effectif pris en compte pour déterminer le montant de l'allocation applicable à l'établissement est l'effectif de l'ensemble des salariés de l'entreprise, que tous les établissements soient concernés ou non par la demande de chômage partiel. L'effectif est apprécié au premier janvier de l'année au cours de laquelle la demande d'indemnisation au titre du chômage partiel est effectuée auprès de l'État.
En cas de forte variation de l'effectif considéré au 1er janvier et de celui effectivement employé à la date de la demande, le directeur départemental peut décider d'appliquer le montant de l'allocation correspondant à l'effectif employé à la date de la demande.
Circ. CDE no 2001-21, 18 juill. 2001
Le système ne comporte ni plafond de ressources, ni majoration pour personne à charge.
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