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| Régime des grands déplacements
1° Temps de voyage : pas de perte de salaire s'il se situe durant l'horaire de travail. Si en dehors de l'horaire, indemnisation sur la base du salaire réel sans majorations et du temps normal de voyage par le transport public fixé.
2° Frais de transport du voyage à la charge de l'entreprise sur la base du tarif de 2e classe du transport public fixé. Si voyage en train de nuit d'une durée minimale de 5 h entre 21 h et 8 h, attribution d'une couchette 2e classe ou, à défaut, une place 1re classe. Si transport par avion, attribution d'une place en classe touriste.
| lorsque l'employeur a pris en charge un titre de réduction, remboursement sur la base des frais réellement engagés.
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3° Bagages personnels pris en charge par l'employeur dans la limite des franchises SNCF ou avion sur présentation du récépissé (+ 20 kg si déplacement de plus de 3 mois + bicyclette ou vélomoteur si nécessaire pour exécution mission).
4° Temps d'installation indemnisé si déplacement > 2 semaines sur la base du salaire réel sans majorations dans la limite de 4 h (sauf si logement réservé par l'employeur ou le client).
5° Indemnité de séjour versée pour tous les jours de la semaine, ouvrables ou non, d'exécution normale de la mission et fixée au minimum, par journée complète, à 13 fois le minimum garanti légal (pour le montant du MG, v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
| l'indemnité se décompose comme suit : indemnité de logement (5 MG), indemnité de repas (2,5 MG), indemnité de petit-déjeuner (1 MG), indemnité pour frais inhérents à la condition d'éloignement (2 MG restant due intégralement dans le cas de journée incomplète à la suite de départ ou retour en cours de journée).
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Majoration de l'indemnité de 10 % dans les 3 cas suivants sans possibilité de cumul :
 | — 2 premières semaines de tout grand déplacement ; — tout grand déplacement dans toute ville (ou agglomération de communes) de 100 000 habitants et + ; — tout grand déplacement dans toute ville où, en raison de son caractère touristique, balnéaire, climatique, de sports d'hiver, de foire et d'exposition nationales ou internationales, le coût des hôtels et restaurants subit une pointe saisonnière pendant la période incluant le déplacement. | Majoration du barème ci-dessus en fonction de la durée du déplacement :
 | — 100 % pour les 10 premières semaines ; — 90 % au-delà de la 10e semaine. | Pas de versement de l'indemnité pendant les congés payés sauf si reprise après congés au même lieu d'activité qu'au départ. Dans ce cas, indemnité versée dans la limite des 10 premières semaines de la reprise au taux de 100 %.
6° Voyage de détente permettant le retour au point de départ durant les jours non ouvrés et pouvant être remplacé par un voyage symétrique d'un membre de la famille ou un tiers désigné (en km de déplacements).
| Fréquence des voyages
| Détente minimale
| Délai minimum avant fin mission ou congés payés
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|---|
≤ 100 km
| 1 voyage toutes les 2 semaines
| 1 jour non ouvré
| 2 semaines
| 101 à 400 km
| 1 voyage toutes les 4 semaines
| 1,5 jour non ouvré
| 2 semaines
| 401 à 1 000 km
| 1 voyage toutes les 6 semaines
| 2 jours non ouvrés
| 3 semaines
| > 1 000 km
| Fixés dans le cadre de l'entreprise à chaque déplacement
| 4 semaines
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En cas d'aménagement de l'horaire hebdomadaire de travail précédant et suivant le voyage de détente pour permettre au salarié de bénéficier intégralement de la détente minimale prévue, indemnisation des heures non effectuées au cours des 2 semaines visées dans la limite de 5 heures par voyage de détente.
7° Congés exceptionnels pour événements familiaux : droit à un voyage réglé comme voyage de détente en cas de décès du conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant en ligne directe (du salarié ou de son conjoint).
8° Maladie ou accident : maintien des indemnités de séjour jusqu'à hospitalisation ou retour au point de départ (maximum 15 jours). Maintien ensuite pendant 15 jours de l'indemnité logement en cas d'hospitalisation sur place ou de retour.
Si arrêt > 15 jours, droit à un voyage de retour. Si arrêt ≤ 15 jours, droit à un voyage de retour comptant comme voyage de détente si retour au point de départ au moins 2 jours avant la reprise.
Frais supplémentaires, en cas d'hospitalisation sur place, non couverts par la SS ou assurance pris en charge par l'employeur.
En cas de diagnostic médical réservé sur les conséquences de la maladie, droit à un voyage AR pour personne proche du salarié.
9° Décès : frais de retour du corps supportés par l'employeur + voyage AR pour personne proche du salarié.
10° Licenciement : voyage de retour à la charge de l'employeur.
11° Assurance voyage avion : assurance au besoin par l'employeur pour le risque décès-invalidité à hauteur d'un capital minimal correspondant à un an de salaire + 30 % par personne à charge.
12° Déplacements en automobile : frais à la charge de l'employeur si utilisation du véhicule personnel pour les besoins du service. Remboursement en fonction d'un accord préalable.
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