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| Exclusion de la faute intentionnelle de l'assuré en assurance L'exclusion absolue de la faute intentionnelle de l'assuré figure à l'article L. 113-1, alinéa 2 du code des assurances : « l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré ». Toutefois, selon l'article L. 121-2 du même code, « l'assureur est garant des pertes et dommages causés par des personnes dont l'assuré est civilement responsable en vertu de l'article 1384 du code civil, quelles que soient la nature et la gravité des fautes de ces personnes ».
Selon une jurisprudence constante, la faute intentionnelle suppose la réunion de deux conditions : la conscience de l'acte et la volonté de provoquer le dommage. Par exemple, commet une faute intentionnelle l'avocat qui laisse prescrire l'action de son client tout en lui faisant croire qu'il avait délivré une assignation en temps utile ( Cass. 2e civ., 1er juill. 2010, no 09-14.884, no 1333 FS - P + B) (v. l'étude «Assurances [Principes généraux]»).
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