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| Ratification par le personnel Le règlement de plan d'épargne d'entreprise peut être conclu directement avec le personnel de l'entreprise, à la majorité des 2/3. Lorsqu'il existe une ou plusieurs organisations syndicales représentatives dans l'entreprise ou un comité d'entreprise, la ratification doit être demandée conjointement par l'employeur d'une part, une ou plusieurs de ces organisations ou le comité d'entreprise d'autre part.
| d'un point de vue pratique, on peut recueillir la signature de chaque salarié sur l'accord lui-même, ou organiser un vote qui donnera lieu à procès-verbal.
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C. trav., art. R. 3332-7 et L. 3322-6 |