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| Cadres et commerciaux itinérants Outre les cadres occupés selon l'horaire collectif qui peuvent conclure des conventions de forfait, l'accord RTT prévoit des dispositions concernant les cadres dirigeants et les cadres et salariés « autonomes ».
| l'accord du 14-2-2008 étendu prévoit que les organismes de formation peuvent par accord d'entreprise ou par accord entre les parties mettre en œuvre le temps choisi en lieu et place d'un accord RTT et compenser la renonciation à tout ou partie des jours de repos supplémentaires (congés payés au-delà de la 5e semaine ou acquis au titre de la mise en place de la RTT) par du temps travaillé. Cette possibilité concerne les salariés en forfait annuel en heures (1 607 heures) ou en jours (215 jours, jour de solidarité en sus).
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1° Cadres dirigeants : exclus de la RTT. Sont visés les cadres de niveaux H et I, ainsi que les cadres de niveau G dès lors qu'ils disposent d'une large indépendance dans l'organisation de leur temps de travail et d'une habilitation à prendre des décisions de façon largement autonome. En outre, leur rémunération doit être supérieure d'au moins 15 % au minimum conventionnel de leur catégorie.
2° Cadres et autres catégories professionnelles autonomes : possibilité de conclure des conventions de forfait annuel en jours sur la base de 215 jours de travail maximum par an (jour de solidarité en sus).
Salariés concernés : l'accord du 14-2-2008 étendu précise que « cette modalité concerne notamment les cadres à partir du niveau F » mais semble également prévoir la possibilité de conclure des forfaits annuels en jours avec tous les salariés dits « autonomes » et notamment les cadres, les commerciaux, les formateurs (sans préjudice des dispositions spécifiques aux formateurs D et E, v. no 22) ou les salariés itinérants (interprétation confirmée par la FFP).
Les journées ou demi-journées de repos doivent être prises, pour partie au choix des salariés et pour partie en fonction des nécessités de fonctionnement de l'entreprise, au plus tard avant le terme de l'année de référence (v. précision ci-après). Elles peuvent être affectées à un CET (v. no 9).
| l'année de référence correspond à la période de 12 mois commençant par la mise en place de la nouvelle organisation du travail, indépendamment de l'année ou de la période de référence des congés payés.
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Les cadres soumis à ce type de forfait bénéficient d'un repos quotidien de 12 heures consécutives minimum.
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