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| Les différents dispositifs d'indemnisation Diverses circonstances exceptionnelles peuvent contraindre un employeur à réduire la durée du travail au-dessous de la durée légale, ou même suspendre l'activité de l'entreprise. La rémunération des salariés s'en trouve en conséquence diminuée, voire interrompue. Pour compenser cette perte de rémunération, un système d'indemnisation a donc été institué, lequel se décline sous plusieurs formes.
Tout d'abord, la mise au chômage partiel donne lieu à une allocation spécifique d'aide publique à la charge de l'État.
Subsidiairement, les salariés peuvent bénéficier d'une allocation conventionnelle à la charge de l'employeur, en complément de cette allocation publique. La mise en œuvre de l'allocation conventionnelle résulte de l'ANI du 21 février 1968 agréé ou de celui du 29 octobre 2009 étendu.
En parallèle avec le chômage partiel « classique », il existe également un nouveau dispositif « d'activité partielle de longue durée » (APLD), censé permettre de mieux indemniser les salariés qui connaissent une réduction d'activité.
A côté de ces dispositifs de chômage partiel, une garantie de rémunération mensuelle minimale a été instituée afin d'assurer aux salariés qui subissent une réduction d'horaire un seuil minimal de rémunération.
Enfin, lorsque le chômage partiel se prolonge au-delà d'une durée fixée par la réglementation, les salariés bénéficient des allocations de chômage total sans rupture de leur contrat de travail (v. no 68).
Signalons d'autre part qu'en marge de ces différents dispositifs, les partenaires sociaux peuvent conclure au niveau des branches d'activité des accords afin d'attribuer aux salariés dans une situation de chômage partiel, des allocations complémentaires à l'allocation spécifique d'aide publique.
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