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| Contrat de travail
1° Notification écrite
Au moment de son engagement, le salarié reçoit une notification écrite des éléments prévus par la CC.
2° Contrat saisonnier : l'activité des entreprises de la branche présente un caractère par nature saisonnier (à titre indicatif, saison d'automne se situant de septembre à novembre et celle de printemps de mi-février à mi-juin, avec décalage de 15 jours possible, v. remarque ci-après). En cas de refus par l'employeur d'une priorité de réembauchage, le salarié ayant au moins 24 mois d'ancienneté bénéficie de l'indemnité de licenciement (v. no 7).
| la période saisonnière est modifiée dans le cadre de la modulation prévue par l'accord RTT (v. no 16).
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3° CDD à objet défini ( Accord du 13-12-2011 étendu)
a) Salariés concernés et objet du contrat : ingénieurs titulaires du diplôme d'ingénieur ou cadres tels que définis dans la convention pour la réalisation des objets suivants :
 | — travaux de recherche de nature temporaire ; — réalisation de missions ponctuelles ; — conseil et assistance de la part d'experts ou de personnes qualifiées, notamment dans la mise en œuvre de démarches d'évaluation ou de développement de la qualité. |
b) Rupture du contrat : au cours du délai de prévenance de 2 mois (applicable également en cas de rupture anticipée), le salarié bénéficie, en concertation avec l'employeur, de 2 heures hebdomadaires payées pour organiser la suite de son parcours professionnel.
Art. 3.1 et 3.5 Accord du 13-12-2011 étendu par arrêté du 21-3-2013, JO 28-3-2013, applicable à compter de son extension jusqu'au 25-6-2013 (sauf confirmation législative du dispositif de la loi du 25-6-2008 au-delà du 26-6-2013) |