ELnet Conventions collectives
Synthèses :



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Contrat de travail  



 1°   Notification écrite
 


Au moment de son engagement, le salarié reçoit une notification écrite des éléments prévus par la CC.

 2°   Contrat saisonnier :
 
l'activité des entreprises de la branche présente un caractère par nature saisonnier (à titre indicatif, saison d'automne se situant de septembre à novembre et celle de printemps de mi-février à mi-juin, avec décalage de 15 jours possible, v. remarque ci-après). En cas de refus par l'employeur d'une priorité de réembauchage, le salarié ayant au moins 24 mois d'ancienneté bénéficie de l'indemnité de licenciement (v. no  7).


 la période saisonnière est modifiée dans le cadre de la modulation prévue par l'accord RTT (v. no  16).


 3°   CDD à objet défini ( Accord du 13-12-2011 étendu)
 


a)  Salariés concernés et objet du contrat : 
ingénieurs titulaires du diplôme d'ingénieur ou cadres tels que définis dans la convention pour la réalisation des objets suivants :

—  travaux de recherche de nature temporaire ;
—  réalisation de missions ponctuelles ;
—  conseil et assistance de la part d'experts ou de personnes qualifiées, notamment dans la mise en œuvre de démarches d'évaluation ou de développement de la qualité.

b)  Rupture du contrat : 
au cours du délai de prévenance de 2 mois (applicable également en cas de rupture anticipée), le salarié bénéficie, en concertation avec l'employeur, de 2 heures hebdomadaires payées pour organiser la suite de son parcours professionnel.

 Art. 3.1 et 3.5 Accord du 13-12-2011 étendu par arrêté du 21-3-2013, JO 28-3-2013, applicable à compter de son extension jusqu'au 25-6-2013 (sauf confirmation législative du dispositif de la loi du 25-6-2008 au-delà du 26-6-2013)




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