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| Somme versée à titre occasionnel ou à intervalles irréguliers Les éléments ou accessoires de rémunération versés occasionnellement à des intervalles irréguliers, ou à des intervalles différents de la périodicité des paies (prime annuelle ou exceptionnelle, rappel de salaire, v. no 105), sont, pour le calcul des cotisations :
 | — ajoutés à la paie, lorsqu'ils sont versés en même temps que celle-ci ou ; — ajoutés à la paie suivante, lorsqu'ils sont versés dans l'intervalle de deux paies. | Il n'est pas tenu compte de la période de travail à laquelle ils se rapportent.
Pour déterminer l'assiette des cotisations plafonnées, il faut comparer le plafond de sécurité sociale applicable à l'intégralité de la somme soumise à cotisations (paie et éventuellement gratifications, primes, indemnités de congés payés, indemnité de préavis, rappel de salaire).
Cette règle s'applique également aux indemnités compensatrices de congés payés versées lors du départ du salarié de l'entreprise (démission, licenciement, mise à la retraite).
CSS, art. R. 242-2 |