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Synthèses :



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Période d'essai et préavis  



 1°   Période d'essai :
 
durées inapplicables car plus courtes que celles prévues par la loi (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).

Catégorie
Durée
Préavis pendant essai
Ouvrier et employé
1 mois
-
Agent de maîtrise
2 mois (1)
2e mois : 8 jours
Cadre
3 mois (1)
2e moitié essai : 8 jours
(1) Période d'essai à préciser dans le contrat de travail. Durée renouvelable 1 fois avec accord écrit et exprès du salarié (proposition adressée 10 jours avant la fin de la 1re période d'essai).



 2°   Préavis après essai
 


a)  Licenciement et démission 


Catégorie
Ancienneté
Licenciement
Démission
Ouvrier et employé
< 6 mois
1 semaine
6 mois à 2 ans
1 mois
> 2 ans
2 mois
1 mois
Agent
de maîtrise
-
2 mois (1 mois avant 1 an d'ancienneté (1))
Cadre
-
3 mois
3 mois (2 mois avant 1 an d'ancienneté (1))
(1) Accord du 12-1-2006 non étendu.



b)  Départ volontaire et mise à la retraite : 
préavis fixé à 2 mois (1 mois en cas de départ volontaire pour les salariés avec coefficient < 200).

Accord du 12-1-2006 non étendu : préavis fixé à 6 mois (sous réserve du préavis légal plus favorable en cas de départ volontaire ; v. l'étude «Dispositions de droit commun»).

c)  Heures pour recherche d'emploi : 
2 heures par jour, payées uniquement en cas de licenciement (proratisées pour les salariés à temps partiel). Heures fixées d'un commun accord (ou, à défaut, 1 jour au choix de l'employeur et 1 jour au choix du salarié), pouvant être regroupées après accord des parties (heures en principe non prises le vendredi, le samedi ou les veilles de fête, sauf en cas de cumul).

d)  Dispense de préavis 
(avec accord de l'entreprise Accord du 12-1-2006 non étendu) pour le salarié licencié qui a retrouvé un emploi.

 Art. 3-2-1, art. 3-2-2, 3-2-4 et 7-2 modifiés par accord du 12-1-2006 non étendu et art. 7-3




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