<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <user>
    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>ROUBARDEAU</nom>
    <prenom>CHRISTELLE</prenom>
    <telephone>05.61.89.57.89</telephone>
    <email>cr.sociabilis@orange.fr</email>
    <fonction>RESP SOCIAL</fonction>
    <service>SOCIAL</service>
  </user>
  <account>
    <identifiant>individualUser</identifiant>
    <login>SY8YUV</login>
    <ise>3802741</ise>
    <raison>CABINET COMPTABLE CAMPION</raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Y5204-92</tocId>
    <tocTitle>33 - Régime de prévoyance</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5204</docId>
    <docTitle>Formation : organismes</docTitle>
    <exportFileName>201306/formEclair_20130620-101436200_163DD74890DD1C623DE821F092E32C21.elssa31elnet2e.htm</exportFileName>
  </doc>
  <message objet="Prévoyance intervenant occasionnel" type="suggestion">Bonjour, 

Je souhaiterais vous soumettre deux questions relatives au champs d'application du régime de prévoyance.
1/L'APICIL (organisme de prévoyance) a procédé à un appel de cotisations pour l'un de nos clients. Ils nous ont indiqué qu'il était désigné depuis le 1er janvier 2013 comme institution pour la prévoyance pour les organismes de foramtion. Pouvez-vous me confirmer cette information? Un avenant a t-il été signé en ce sens? si oui pouvez-vous me donner les références de ce texte?
2/l'accord du 3 juillet 1992 article 2-2 prévoit que certain salarié peuvent ne pas cotiser au régime de prévoyance étant eux même exclus du champs d'application article 1 de la CCN : "Toutefois, les dispositions qu'elle contient ne s'étendent pas aux intervenants occasionnels tirant l'essentiel de leurs revenus d'une activité professionnelle autre que celle exercée pour le compte des organismes de formation qui les emploient". Ma question : une intervenante, exercant par ailleurs en profession libérale en qualité de médecin effectue des formations spécifiques (Prendre soin de son capital santé au moment de la cessation dactivité) pour notre client.Son contrat est un CDD d'usage dont l'objet est défini dans les termes suivants : Il est conclu dans le cadre de l'article L. 1242-2 3° du code du travail pour la mise en uvre d'actions de formation limitées dans le temps et requérant un intervenant dont les qualifications ne sont pas normalement mises en uvre dans les activités de formation de Mme M.
Cette intervenante salarié est-elle exclue du régime de prévoyance?

Merci de votre réponse.</message>
  <date>2013-06-20T10:14:36.215Z</date>
</red:query>