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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>STAHL</nom>
    <prenom>ISABELLE</prenom>
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    <identifiant>Isabelle STAHL</identifiant>
    <login>ELGJBN1UV</login>
    <ise>19913672</ise>
    <raison>S.A. DUHAMEL-KAHN-DESPERON GAILLARD - IP 31</raison>
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    <tocId>Z2199-3165-REF229</tocId>
    <tocTitle>15 - Incidence de la visite de préreprise</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2199</docId>
    <docTitle>Inaptitude au travail</docTitle>
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  <message objet="visite de préreprise - inaptitude déclarée à l'issue d'une seule visite" type="question">Dans l'étude inaptitude - paragraphe 15, vous précisez "la visite de préreprise ne dispense pas de l'obligation d'organiser une visite de reprise. En revanche, en cas d'inaptitude prononcée lors de la visite de reprise, elle dispense de l'exigence d'effectuer une 2e visite de reprise lorsque la visite de préreprise a eu lieu moins de 30 Jours avant le premier examen de reprise"
Mais dans cette hypothèse, faut-il que la visite de préreprise remplisse les 3 conditions suivantes :
- 3 mois d'arrêt de travail
- 30 jours entre la visite de pré-reprise et la visite de reprise
- information de l'employeur de la tenue de la visite de pré-reprise
Autrement dit, si la visite de pré-reprise ne remplit pas les 3 conditions ci-dessus, un 2e examen de reprise est-il obligatoire pour pouvoir valablemen constater l'inaptitude ?

Merci. Cordialement.</message>
  <date>2013-06-19T18:04:15.838Z</date>
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