<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <user>
    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>STAHL</nom>
    <prenom>ISABELLE</prenom>
    <telephone>0534511381</telephone>
    <email>isabelle.stahl@dk-partners.com</email>
    <fonction>RRH</fonction>
    <service>RH</service>
  </user>
  <account>
    <identifiant>Isabelle STAHL</identifiant>
    <login>ELGJBN1UV</login>
    <ise>19913672</ise>
    <raison>S.A. DUHAMEL-KAHN-DESPERON GAILLARD - IP 31</raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Z2084-2317-REF228</tocId>
    <tocTitle>82 - Critère du salaire</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2084</docId>
    <docTitle>Intéressement des salariés</docTitle>
    <exportFileName>201306/formEclair_20130618-022555352_9FA6DEF0C72DDB5B6BADADD2D99EB037.elssa29elnet2e.htm</exportFileName>
  </doc>
  <message objet="INTERESSEMENT CRITERE DU SALAIRE DIRIGEANT" type="question">Bonjour,
Dans l'étude INTERESSEMENT paragraphe 82, vous précisez "si le chef d'entreprise bénéficie de l'accord d'intéressement, le revenu professionnel perçu par ce dernier (imposé à l'impôt sur le revenu l'année précédente) est intégré dans la répartition proportionnelle aux salaires dans la limite toutefois d'un plafond égal au salire le plus élevé dans l'entreprise". Que faut-il entendre par "chef d'entreprise" ? S'agit-il des mêmes dirigeants mentionnés à l'article L. 3312-3 et que vous indiquez au paragraphe 56 de la même étude INTERESSEMENT, à savoir les "chefs d'entreprise ou s'il s'agit de personnes morales, leurs présidents, directeurs généraux gérants ou membres du directoire". En d'autres termes, les rémunérations de tous ces mandataires sociaux doivent-ils également être plafonnés ? Merci. Cordialement.</message>
  <date>2013-06-18T14:25:55.367Z</date>
</red:query>