<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <user>
    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>CORDEIRO</nom>
    <prenom>SANDRA</prenom>
    <telephone>0344618101</telephone>
    <email>sandra.cordeiro@ineris.fr</email>
    <fonction>JURISTE EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT</fonction>
    <service>INERIS</service>
  </user>
  <account>
    <identifiant>Sandra</identifiant>
    <login>WPUJJT</login>
    <ise>204499</ise>
    <raison>INERIS</raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>W6159-297-REF006</tocId>
    <tocTitle>45 - Prélèvement, consommation d'eau et rejets de toute nature des blanchisseries soumises à enregistrement</tocTitle>
    <matiereId>CD08</matiereId>
    <matiereTitle>Environnement et nuisances</matiereTitle>
    <docId>W6159</docId>
    <docTitle>Textiles, cuirs et peaux</docTitle>
    <exportFileName>201306/formEclair_20130617-053403870_36FF6A0F984D7B0AD36957109F96B0E3.elssa29elnet2h.htm</exportFileName>
  </doc>
  <message objet="rubrique n°2340 de la nomenclature des IC" type="suggestion">Je pense qu'il y a une erreur dans l'étude consacrée aux textiles au paragraphe 45 "Prélèvement, consommation d'eau et rejets de toute nature des blanchisseries soumises à enregistrement"
Il est rédigé la phrase suivante : "  Les installations entrent dans le champ de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (dit « arrêté intégré »), selon les échéances fixées par cet arrêté (Arr. 2 févr. 1998, NOR : ATEP9870017A : JO, 3 mars) (v. l'étude «Arrêté intégré»)."
L'arrêté intégré  ne s'applique pas aux installations classées soumises à enregistrement mais uniquement à celles soumises à autorisation. 
Pour cette rubrique n°2340 le décret du 30 novembre 2010 a modifié le seuil de classement des blanchisseries applicable à compter du 1er janvier 2011 et on ne retrouve plus de régime d'autorisation mais un régime d'enregistrement.</message>
  <date>2013-06-17T17:34:03.910Z</date>
</red:query>