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    <civilite>Mme</civilite>
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    <identifiant>stephane</identifiant>
    <login>ELG19B9LF</login>
    <ise>5442397</ise>
    <raison>CABINET STEPHANE CHAPUS</raison>
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    <tocId>Y5ABC-1237</tocId>
    <tocTitle>219 - Déduction des indemnités des régimes complémentaires de prévoyance financés par l'employeur</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5ABC</docId>
    <docTitle>Dispositions de droit commun</docTitle>
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  <message objet="indemnite prevoyance" type="question">Bonjour,
Un salarié ETAM ayant moins de un an d'ancienneté a été arrété pour maladie.
L'employeur n'a pas fait de maintien de salaire (comme prévu par la convention BUREAU d'ETUDES et le droit commun) .
Le salarié a perçu les IJ de la CPAM. L'employeur a un contrat complémentaire de prévoyance financé à 100 % par l'employeur chez MEDERIC. Ces derniers versent directement à l'employeur les indemnités de prévoyance.
D'après ce texte, l'employeur n'a pas a reverser les indemnités au salarié ? Doit-il toutefois soumettre ces sommes à des cotisations ?
Cordialement,</message>
  <date>2013-06-13T11:55:33.536Z</date>
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