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    <nom>AIELLOT</nom>
    <prenom>ERIC</prenom>
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    <ise>3403974</ise>
    <raison>SA PALMESE ET ASSOCIES</raison>
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    <tocId>Z2160-888-REF230</tocId>
    <tocTitle>47 - Modulation de l'abondement</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2160</docId>
    <docTitle>Plans d'épargne</docTitle>
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  <message objet="Abondement PEE" type="question">Bonjour,

Dans le PEE de notre client, il est indiqué que l'abondement est de 3 fois le versement volontaire du salarié, plafonné à 2300  par année civile.
Est ce valable pour un salarié, ayant 4 mois d'ancienneté et donc bénéficiaire de l'abondement, de proratiser l'abondement de l'entreprise en fonction de l'ancienneté (2300 x 4/12) même si le salarié verse 700  ?
Deuxième problème sur le dossier : l'entreprise abonde tous les ans en septembre de chaque année. Sauf qu'en 2012, pour des raisons purement financière liées à l'augmentation du forfait social (20% au lieu de 8%), l'entreprise a abondé en juillet 2012. Or, à cette date, ce même salarié n'avait pas l'ancienneté des 3 mois requise puisqu'il est rentré le 21 Mai 2012. Le salarié réclame aujourd'hui un dédommagement pour cet abondement dont il n'a pu bénéficier en raison de son ancienneté et en accusant son employeur d'avoir volontairement avancé la date de l'abondement pour l'exclure du dispositif et pour faire des économies (forfait social). Qu'en pensez vous ?</message>
  <date>2013-06-12T10:27:47.632Z</date>
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