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    <civilite>M</civilite>
    <nom>BERRAMDANE</nom>
    <prenom>BILLEL</prenom>
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    <email>berramdane.billel@aom-dz.com</email>
    <fonction>INGENIEUR EHS</fonction>
    <service>HSE</service>
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    <ise>20127016</ise>
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    <tocId>Y2002-387-REF102</tocId>
    <tocTitle>112 - Dossier relatif à l'accident</tocTitle>
    <matiereId>CD12</matiereId>
    <matiereTitle>Sécurité et conditions de travail</matiereTitle>
    <docId>Y2002</docId>
    <docTitle>Accident du travail, accident de trajet</docTitle>
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  <message objet="Dossier relatif a l'accident " type="suggestion">Rapports daccident, enquêtes et tenue des dossiers

Les accidents entraînant un décès, une amputation, des blessures à plus d'un employé, une hospitalisation, une absence supérieure à 10 jours ouvrables, des dommages matériels supérieurs à 50 000 $ ou une enquête par les organismes de réglementation doivent être rapportés sans délai au directeur de chantier GE ou à la personne désignée, au directeur de projet et au directeur EHS  (Annexe 14 - Rapports d'urgence) .

Le directeur EHS DG est responsable du respect de toutes les obligations de signalement internes et externes pour inclure le rapport mensuel des heures et de létat de sécurité du chantier à laide du document (Annexe 54  - Rapport mensuel de la sécurité du chantier et des blessures et maladies).

Les accidents entraînant des incendies, des explosions ou des déversements dhuile ou de matières dangereuses doivent sans délai faire lobjet dune enquête et de lémission dun rapport au directeur du chantier  ou à la personne désignée, au directeur de projet et au directeur EHS de la DG.

Tous les autres accidents y compris les accidents avec blessures (accidents mettant en cause des véhicules de la compagnie), les accidents entraînant des dommages matériels et les quasi-accidents graves ainsi que tous les dangers doivent être immédiatement signalés au directeur de chantier ou à la personne désignée et au directeur EHS de la DG dans les 24 heures.

Tous les accidents doivent faire lobjet dune enquête et être documentés à laide du formulaire Rapport d'enquête à la suite dun accident.  (Annexe 15 Rapport denquête à la suite dun accident) Dans chantiers où du personnel EHS est présent à temps plein il est nécessaire de rapporter toutes les blessures et tous les premiers soins dispensés à laide de loutil de signalement des B&amp;M en ligne.  Dans le cas des chantiers sans personnel EHS, un rapport écrit émanant de la direction du chantier doit être envoyé au directeur EHS DG responsable 

Les enquêtes d'accident doivent être amorcées le plus rapidement possible à la suite d'un accident et le délai ne doit pas dépasser 24 heures suivant l'accident.  Les rapports denquête complétés à la suite d'un accident doivent être envoyés au directeur de chantier ou à la personne désignée, au directeur de projet et au directeur EHS DG responsable.

Les renseignements relatifs à la cause de laccident et les mesures correctives à prendre seront communiqués au personnel du chantier par le biais daffiches, de rencontre EHS ou de réunions informelles sur la sécurité.  La confidentialité des renseignements recueillis sera maintenue en ce qui a trait aux personnes en cause dans un accident ou aux personnes ayant transmis des renseignements au cours de l'enquête.

Le suivi des mesures correctives identifiées à la suite d'une enquête d'accident sera maintenu jusquà la fermeture.  Les demandes de mesures correctives en matière de sécurité DMCS (Annexe 09 - Demande de mesure corrective pour la sécurité) doivent être formulées à la suite de la complétion de lenquête daccident.  La documentation des mesures correctives complétées sera conservée dans les dossiers EHS du chantier.

Tous les accidents avec blessures ou dommages matériels à des personnes du public découlant dactivités reliées au travail doivent être documentés au moyen du formulaire de rapport daccident public (Annexe16  Rapport d'accident public) et immédiatement rapportés verbalement au directeur de chantier , au directeur de projet et au directeur EHS DG responsable. .  Le rapport d'accident public complété doit être transmis à la direction EHS DG qui l'acheminera ensuite à Electric Mutual Insurance Company. 

Premier rapport de blessure  Chaque fois quun employé est envoyé chez un médecin pour un traitement en rapport avec une blessure survenue au travail, un exemplaire du premier rapport de blessure doit être envoyé au représentant EHS du chantier. (Annexe 17  Premier avis de blessure ou de maladie d'un employé).

Rapport de temps perdu à la suite dune blessure  Chaque fois quun employé est blessé sur les lieux de travail et qu'il perd du temps de travail au-delà de la date à laquelle la blessure est survenue, un rapport de temps perdu à la suite d'une blessure doit être complété et envoyé au représentant EHS du chantier.  Dans le cas des chantiers où du personnel EHS  uvre à temps plein, un rapport de toutes les blessures doit être fait à laide de loutil de signalement en ligne des B&amp;M.  Dans le cas des chantiers sans personnel EHS, un formulaire de rapport écrit doit être envoyé au directeur responsable de la EHS à la DG.   (Annexe 18 - Registre supplémentaire de blessures et de maladies du travail).

Un registre des premiers soins doit être tenu à jour sur les lieux du projet.  Toutes les blessures ou maladies rapportées, si minime soient-elles, doivent être consignées au dossier.  Les inscriptions doivent se faire rapidement à la suite dun traitement. (Annexe 19  Registre des premiers soins).

Pour les employés de  et les employés à contrat deayant besoin dun traitement médical auprès dun médecin, d'un hôpital ou dune clinique se trouvant à lextérieur des lieux de travail, le formulaire (Annexe 20 - Formulaire de recommendation médicale) doit être remis au médecin traitant. Les employés de supervision sont tenus de voir à ce que ce formulaire soit dûment complété.  À son retour dun traitement chez un médecin, dans un hôpital ou dans une clinique, l'employé doit présenter le formulaire de recommandation médicale dûment complété avant dobtenir lautorisation de retourner au travail.</message>
  <date>2013-06-11T13:47:38.156Z</date>
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