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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>ECHE</nom>
    <prenom>Marion</prenom>
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    <email>marion.eche@exco.fr</email>
    <fonction>assistante RH</fonction>
    <service>SOCIAL</service>
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    <identifiant>EXCO</identifiant>
    <login>L2DNSQ</login>
    <ise>3695339</ise>
    <raison>EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST</raison>
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    <tocId>Z2226-379</tocId>
    <tocTitle>36 - Tableau récapitulatif des cas d'interruption du versement de l'aide</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2226</docId>
    <docTitle>Contrat de génération</docTitle>
    <exportFileName>201306/formEclair_20130610-055240939_26108F3DA937F64957636397A0E7BA22.elssa32elnet2i.htm</exportFileName>
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  <message objet="contrat de génération ." type="question">Bonjour,

Nous sommes un cabinet comptable et étudions le contrat de génération.

Nous avons dans ce cadre posé la question suivante a la DIRECCTE : Qu'advient il de l'aide dans le cas où une rupture de contrat intervient sur un salarié sénior HORS BINOME ?

La réponse qui nous a été apporté est la suivante:

" concernant le cas des salariés âgés de 57 ans ou plus (ou 55 ans si TH) - hors binôme - , en cas de départ pour retraite, démission, licenciement pour faute grave ou lourde ou inaptitude, décès ou rupture conventionnelle, laide est maintenue (dans tous les autres cas elle est interrompue). "

Cela dit votre tableau semble indiquer que seul la Faute grave / lourde n'aurait pas d'incidence sur l'aide.

D'avance merci pour votre réponse.

CordialemenT

Melle ECHE</message>
  <date>2013-06-10T17:52:40.960Z</date>
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