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| Base de calcul En cas de départ volontaire à la retraite, salaire moyen des 3 derniers mois à partir de 2 ans d'ancienneté, salaire moyen des 12 derniers mois à partir de 10 ans d'ancienneté.
Art. 81 modifié par avenant du 28-9-2010 étendu par arrêté du 29-12-2011, JO 6-1-2012, applicable à compter du 25-6-2011 (lendemain du dépôt) |