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| Point de départ du calcul de l'ancienneté C'est à la date de notification du licenciement qu'il convient de se placer pour déterminer l'ancienneté à retenir (et non à la date à laquelle le préavis prend fin).
Pendant longtemps, la Cour de cassation a considéré que la rupture d'un contrat de travail, lorsqu'elle était notifiée par lettre recommandée, se situait à la date de présentation de cette lettre à l'adresse de son destinataire. Dès lors, l'ancienneté du salarié devait être calculée à cette date.
Cass. soc., 19 juin 1990, no 87-43.120 Cass. soc., 21 mai 1991, no 88-43.042 Cass. soc., 13 févr. 2002, no 99-45.950 Cass. soc., 9 juill. 2003, no 01-43.410
Dans deux arrêts du 26 septembre 2006, la Cour de cassation, opérant un revirement de jurisprudence, a abandonné la référence à la date de présentation de la lettre de licenciement comme date de rupture du contrat de travail.
Désormais, « l'ancienneté du salarié s'apprécie au jour de l'envoi de la lettre recommandée de licenciement, date à laquelle se situe la rupture du contrat de travail ».
Cass. soc., 26 sept. 2006, no 05-43.841, no 2088 F - P + B
Rappelons que, s'agissant du préavis, le code du travail, dans son article L. 1234-3, précise que c'est à la date de présentation de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant le licenciement qu'est fixé le point de départ du préavis (v. no 29).
Faut-il en déduire que l'ouverture du droit au préavis est toujours déterminée à la date de première présentation de la lettre ou bien y a-t-il lieu de se référer à la date d'envoi de cette lettre ? En d'autres termes, doit-on considérer que c'est désormais également à la date d'envoi que doit s'apprécier la condition d'ancienneté relative à la détermination de la durée du préavis ?
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