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| Cotisation personnelle d'allocations familiales Le dirigeant non-salarié doit s'acquitter de la cotisation personnelle d'allocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants.
CSS, art. L. 241-6
La cotisation est due par toute personne physique exerçant, même à titre accessoire, une activité non-salariée.
CSS, art. R. 241-2
| cette cotisation « personnelle » est due par le dirigeant quelle que soit sa profession (industriel, commerçant, artisan ou libéral). Elle ne doit pas être confondue avec la cotisation d'allocations familiales dont il est le cas échéant redevable, en tant qu'employeur, pour le compte des salariés de son entreprise.
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La cotisation est due sur le revenu net non-salarié retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu avant certains abattements, déductions ou exonérations.
CSS, art. L. 131-6 et L. 242-11
Les textes ne fixant aucun plafond pour le calcul de la cotisation personnelle d'allocations familiales, celle-ci est assise sur la totalité des revenus professionnels.
| l'assiette des cotisations dues aux régimes de non-salariés varie selon le régime fiscal de l'entreprise :
 | — dans les sociétés soumises au régime fiscal des sociétés de personnes : pour les associés, gérants ou non, de ces sociétés, les cotisations sont assises sur leur part du bénéfice, qu'elle soit distribuée ou non et, le cas échéant, sur la rémunération allouée par la société ; — dans les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés : seules les rémunérations d'activité perçues par les gérants et associés peuvent être retenues pour le calcul des cotisations, à l'exclusion des dividendes. |
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La cotisation est, en principe, calculée sur le revenu professionnel de l'avant dernière année, puis fait l'objet d'une régularisation lorsque des revenus réels sont connus.
Pour connaître le taux en vigueur, voir Indices, barèmes et taux.
| des cas d'exonération sont prévus, par exemple s'agissant des dirigeants qui disposent de trop faibles revenus professionnels.
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Depuis le 1er janvier 2008, cette cotisation est recouvrée par le régime social des indépendants (RSI).
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