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| Encadrement jurisprudentiel des emplois saisonniers concernés Dans les secteurs d'activité obéissant à des variations saisonnières, tous les emplois offerts n'ont pas nécessairement un caractère saisonnier. Il faut qu'il y ait une correspondance entre les tâches offertes et l'activité saisonnière de l'entreprise.
Ainsi l'affectation d'un salarié « à des tâches multiples, diverses, sans corrélation avec le rythme des saisons » ne saurait s'opérer, selon une jurisprudence dominante, par le biais de contrats à durée déterminée saisonniers.
Circ. DRT no 92-14, 29 août 1992, no 5 : BO Trav., no 92/21
S'agissant d'une caissière embauchée par contrats saisonniers successifs par la société d'exploitation de la tour Eiffel, la cour d'appel avait requalifié l'ensemble en un contrat à durée indéterminée, au motif que le travail effectué était lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
La Cour de cassation a rejeté cette décision en s'appuyant sur le caractère saisonnier de l'activité touristique de l'employeur.
Dans le secteur du tourisme, les travaux saisonniers peuvent en effet être le fait d'entreprises dont l'activité est simplement accrue du fait de la saison ( Circ. DRT no 92-14, 29 août 1992 : BO Trav., no 92/21). Mais la Cour de cassation semble porter le raisonnement plus avant en admettant qu'un emploi (en l'espèce, caissière) lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise (visite de la tour Eiffel) puisse justifier le recours au contrat saisonnier.
Cass. soc., 12 oct. 1999, no 97-40.915, no 3548 P
L'activité permanente de l'entreprise d'une blanchisserie liée à sa clientèle en dehors de la saison touristique n'exclut pas qu'il puisse être recouru, pour l'accomplissement de tâches liées à l'accroissement de clientèle entraîné par la saison touristique, à un contrat saisonnier pour un emploi de chauffeur-livreur.
Cass. soc., 19 mai 2010, no 08-44.409 |