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Synthèses :



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Certificats de qualification professionnelle (CQP)  Niveau de positionnement minimal des CQP dans la grille de classification.

CQP
Coeff.
Enquêteur civil au titre de l'activité d'enquête civile liée à la recherche de débiteurs de masse (1) :
 
- débutant
190
- après 2 ans d'expérience
220
Chargé d'accueil (2) :
 
- en formation pour le CQP
140
- titulaire du CQP (après la formation et sous réserve de réussite)
150
(1) Enquêteur civil au titre de cette activité telle que précisée dans le champ d'application de la convention (v. no  1) ( Accord du 8-2-2010 et avenant rectificatif du 25-7-2011 étendus).
(2) Accord du 23-11-2011 étendu.



 Accord du 8-2-2010 et avenant rectificatif du 25-7-2011 étendus par arrêté du 2-12-2011, JO 9-12-2011, à l'exclusion de l'activité de traduction, applicables à compter du 1-1-2012 (1er jour du mois civil suivant la publication au JO de leur arrêté d'extension) Accord du 23-11-2011 étendu par arrêté du 30-5-2012, JO 6-6-2012, applicable à compter du 1-7-2012 (1er jour du mois civil suivant la publication au JO de son arrêté d'extension)




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