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Synthèses :



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Travail de nuit  

Justification du recours
Travail de nuit inhérent et indissociable de l'activité des entreprises du secteur pour assurer la continuité du service et répondre aux impératifs réglementaires liés à la sécurité dans les établissements recevant du public.
Définitions
 
- Travail de nuit
Travail entre 22 heures et 7 heures.
- Travailleur de nuit
Celui qui accomplit en travail effectif pendant la période de nuit :
- soit au moins 3 heures 2 fois/semaine ;
- soit au moins 280 h sur l'année civile pour les établissements permanents ;
- soit au moins 70 h sur le trimestre civil pour les établissements saisonniers ou les salariés saisonniers des établissements permanents.
Contreparties
Pour les travailleurs de nuit, dans le cadre du trimestre civil, 1 % de repos par heure de travail effectuée entre 22 h et 7 h (forfaitisé à 2 jours par an pour les salariés à temps plein et présents toute l'année au cours de la période de nuit).
Pause
Au cours d'un poste de nuit d'une durée supérieure ou égale à 6 heures, pause au moins égale à 20 minutes.
Durées maximales
 
- Hebdomadaire
Durée moyenne de 44 h sur 12 semaines consécutives.
- Quotidienne
Identique à celle fixée au no 11, sauf pour les veilleurs de nuit pour lesquels elle est fixée à 12 h.



 Avenant no 2 du 5-2-2007 étendu




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