Justification du recours
| Travail de nuit inhérent et indissociable de l'activité des entreprises du secteur pour assurer la continuité du service et répondre aux impératifs réglementaires liés à la sécurité dans les établissements recevant du public.
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Définitions
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- Travail de nuit
| Travail entre 22 heures et 7 heures.
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- Travailleur de nuit
| Celui qui accomplit en travail effectif pendant la période de nuit : - soit au moins 3 heures 2 fois/semaine ; - soit au moins 280 h sur l'année civile pour les établissements permanents ; - soit au moins 70 h sur le trimestre civil pour les établissements saisonniers ou les salariés saisonniers des établissements permanents.
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Contreparties
| Pour les travailleurs de nuit, dans le cadre du trimestre civil, 1 % de repos par heure de travail effectuée entre 22 h et 7 h (forfaitisé à 2 jours par an pour les salariés à temps plein et présents toute l'année au cours de la période de nuit).
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Pause
| Au cours d'un poste de nuit d'une durée supérieure ou égale à 6 heures, pause au moins égale à 20 minutes.
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Durées maximales
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- Hebdomadaire
| Durée moyenne de 44 h sur 12 semaines consécutives.
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- Quotidienne
| Identique à celle fixée au no 11, sauf pour les veilleurs de nuit pour lesquels elle est fixée à 12 h.
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