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| Maladie et accident du travail
1° Indemnisation des absences sur 12 mois après 1 an d'ancienneté.
Délai de carence en cas de maladie (pas de délai de carence en cas d'AT) : 7 jours. Toutefois, à raison d'une fois par an, de date à date, ce délai sera amené à 3 jours. De plus, pour un arrêt de travail ≥ 30 jours, le délai de carence de 7 jours sera rétroactivement supprimé.
Montant (après déduction des indemnités journalières de la SS ou complémentaires) : 100 % du salaire pendant 30 jours, 75 % du salaire les 60 jours suivants.
Ces périodes sont majorées de 15 jours pour la tranche à 100 % et de 10 jours pour la tranche à 75 % par tranche de 5 ans d'ancienneté avec un maximum de 90 jours pour chacune des périodes.
2° Garantie d'emploi en cas de maladie pendant la durée d'indemnisation.
3° Maladie et congés payés : périodes de maladie indemnisées à taux plein assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés.
Art. 12 et art. 14 modifié par avenant du 3–7–91 étendu par arrêté du 1–4–92, JO 9–4–92 |