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| Maladie et accident du travail
1° Maladie ou accident de la vie privée : après 1 an d'ancienneté et dans les conditions prévues par la loi du 19-1-78 relative à la mensualisation (v. l'étude «Dispositions de droit commun»), maintien du salaire net sous déduction des IJSS.
| NDLR : | selon nous, les conditions susvisées portent sur la période et la durée d'indemnisation ainsi que sur le délai de carence.
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2° Accident du travail ou maladie professionnelle : indemnisation sur une période de 12 mois consécutifs.
Maintien du salaire dès le 1er jour d'absence, aux taux et durées prévus par la loi du 19-1-78 relative à la mensualisation (v. l'étude «Dispositions de droit commun»), sans que cette indemnisation soit supérieure à 100 % de la rémunération pendant 1 an.
3° Maladie et congés payés : report des congés payés non pris pour les salariés malades ou victimes d'un AT.
Art. 18 modifié par accord du 12-5-2011 étendu par arrêté du 7-8-2012, JO 18-8-2012, art. 21 et 22 |