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Synthèses :



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Maladie et accident du travail  



 1°   Maladie ou accident de la vie privée :
 
après 1 an d'ancienneté et dans les conditions prévues par la loi du 19-1-78 relative à la mensualisation (v. l'étude «Dispositions de droit commun»), maintien du salaire net sous déduction des IJSS.

NDLR : selon nous, les conditions susvisées portent sur la période et la durée d'indemnisation ainsi que sur le délai de carence.


 2°   Accident du travail ou maladie professionnelle :
 
indemnisation sur une période de 12 mois consécutifs.

Maintien du salaire dès le 1er jour d'absence, aux taux et durées prévus par la loi du 19-1-78 relative à la mensualisation (v. l'étude «Dispositions de droit commun»), sans que cette indemnisation soit supérieure à 100 % de la rémunération pendant 1 an.

 3°   Maladie et congés payés :
 
report des congés payés non pris pour les salariés malades ou victimes d'un AT.

 Art. 18 modifié par accord du 12-5-2011 étendu par arrêté du 7-8-2012, JO 18-8-2012, art. 21 et 22




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