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| Maladie, accident du travail (cures thermales exclues)
1° Indemnisation sur 12 mois consécutifs (reprise de 6 mois nécessaire pour la réouverture des droits).
Catégories
| Ancienneté
| Maintien du salaire net - IJSS et RP (part employeur)
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100 %
| 50 %
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|---|
Non-cadres
| Après 1 an (condition supprimée en cas d'AT)
| 3 mois
| 3 mois
| Cadres
| 6 mois
| 6 mois
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2° Garantie d'emploi en cas de maladie : pendant 6 mois ; au-delà, licenciement possible en cas de nécessité de remplacement. Priorité de réembauchage pendant 5 ans pour le salarié licencié en raison d'une maladie de longue durée.
3° Maladie et congés payés :
 | — assimilation à travail effectif : absences non rémunérées (30 jours maximum) et absences rémunérées assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés ; — maladie au moment des congés : prise du congé à la fin du congé maladie ou à une date ultérieure fixée par accord entre les parties si les besoins du service l'exigent ; — maladie pendant les congés : mise en congé maladie et prise du solde des congés à l'expiration du congé maladie, ou, suivant nécessités du service, reliquat du congé reporté à une date ultérieure fixée par accord entre les parties. |
4° Dispositions spécifiques aux UDAF : le régime d'indemnisation prévu par la CCN du 16-11-71 (non analysé ci-après) est maintenu pour les salariés malades au cours de l'années 2002 ou dont l'invalidité est constatée en 2002.
Art. 22, 26, 27 Annexe 6, art. 6 Accord d'adhésion des UDAF du 7-11-2002 agréé par arrêté du 16-12-2002, JO 26-12-2002 applicable à compter du 1-1-2003 |