45

| Prélèvement, consommation d'eau et rejets de toute nature des blanchisseries soumises à enregistrement Les installations entrent dans le champ de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (dit « arrêté intégré »), selon les échéances fixées par cet arrêté ( Arr. 2 févr. 1998, NOR : ATEP9870017A : JO, 3 mars) (v. l'étude «Arrêté intégré»).
|