Justifications du recours
| Emplois pour lesquels il est soit impossible techniquement d'interrompre chaque jour le fonctionnement des équipements, soit indispensable économiquement d'allonger leur temps d'utilisation, soit impossible pour des raisons tenant à la sécurité des personnes ou des biens d'interrompre l'activité des salariés au cours de la plage de nuit ou de faire effectuer les travaux à un autre moment.
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Définition du travail de nuit
| Tout travail effectué entre 21 heures et 6 heures.
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Définition du travailleur de nuit
| Tout salarié qui accomplit : - au minimum 2 fois/semaine, selon son horaire habituel, au moins 3 heures de travail quotidien entre 21 heures et 6 heures ; - ou au moins 270 heures de travail dans cette plage au cours d'une période de 12 mois consécutifs.
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Contreparties
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Repos compensateur
| Pour les seuls travailleurs de nuit, repos de 1 journée si le salarié a effectué entre 270 et 349 heures de nuit sur la période de référence de 12 mois susvisée ; repos porté à 2 jours s'il a effectué au moins 350 heures de nuit sur cette période (1).
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Compensation salariale
| Pour les heures effectuées entre 21 heures et 6 heures, compensation à fixer au niveau de l'entreprise après consultation des IRP (2).
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Durées maximales
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Quotidienne
| 12 heures pour les activités visées par la loi (3) avec octroi d'un repos équivalent au temps de dépassement au-delà de 8 heures.
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Hebdomadaire
| 44 heures sur 12 semaines consécutives lorsque l'organisation du travail (imposée par les contraintes des chantiers et les exigences d'intervention) le justifie (maintenance-exploitation ou services notamment).
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Pause et indemnité de panier
| Pour les salariés travaillant habituellement de nuit, pause de 30 minutes par poste de nuit d'au moins 6 heures + indemnité de panier (montant non fixé).
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(1) Repos à prendre dans les conditions prévues par la loi pour le repos compensateur obligatoire (v. l'étude «Dispositions de droit commun»). (2) Compensation non cumulable avec les éventuelles majorations pour heures supplémentaires ou pour travail le 1er mai. (3) Voir l'étude «Dispositions de droit commun».
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