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ABC et dispositions de droit commun :



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Déduction des indemnités des régimes complémentaires de prévoyance financés par l'employeur  La garantie de rémunération due par l'employeur s'entend déduction faite des indemnités des régimes complémentaires de prévoyance (Pour la part patronale) ( C. trav., art. D. 1226-5).

Par exemple, si les indemnités sont versées par un régime de prévoyance maladie qui a été financé en partie par l'employeur (par exemple financé à 60 % par l'employeur et 40 % par le salarié), l'employeur peut déduire de la garantie de rémunération 60 % des indemnités de maladie versées par le régime de prévoyance.





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