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Synthèses :



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Aménagements du temps de travail  


 
dans les diverses modalités de RTT, le délai de prévenance à respecter en cas modification est de 9 jours calendaires (sans décompte du jour qui fait partir le délai).



 1°   Quatre options de RTT prévues :
 
possibilité d'opter pour un mode de RTT commun à l'ensemble du personnel ou spécifique à certaines catégories de personnel en raison de la nature de leur emploi.

a)  Option 1 - Réduction de la durée journalière 
: répartition uniforme de la durée du travail sur chaque jour travaillé de la semaine.



 Exemple :   5 jours de 7 heures.


b)  Option 2 - Réduction de la durée hebdomadaire 
 :

—  soit sous forme d'une demi-journée de repos de 4 heures non travaillées par semaine, commune à tous les salariés ou octroyée par roulement, avec possibilité de regrouper 2 demi-journées ;
—  soit sous forme d'une répartition de l'horaire hebdomadaire de 35 heures selon un horaire journalier différent et non uniforme.


 Exemple :   2 jours de 7 heures, 2 jours de 8 heures et 1 jour de 5 heures,...


c)  Option 3 - Attribution de jours de repos par période de 4 semaines selon les modalités légales. 

d)  Option 4 
- Attribution de jours de repos dans le cadre annuel : 23 jours de repos pour un horaire hebdomadaire maintenu à 39 heures. Ce nombre de jours est proportionnel à la réduction appliquée lorsque la durée du travail est comprise entre 39 et 35 heures.

Le nombre de jours de repos est établi au prorata de la durée de présence effective du salarié dans l'entreprise, au sein de la période de référence.

La période de référence de prise des repos est de 12 mois civils consécutifs à compter du passage au temps réduit. Les journées ou demi-journées sont prises pour moitié au choix du salarié et pour moitié au choix de l'employeur. Ces repos peuvent être accolés aux congés légaux, avec l'accord des deux parties. Les dates de repos font l'objet d'une programmation indicative. Le délai de prévenance de 9 jours calendaires (voir précision ci-avant) peut être réduit à 4 jours en cas de circonstances exceptionnelles.

La rémunération annuelle est lissée pour que le salaire mensuel ne soit pas affecté par les repos.

 2°   Modulation du temps de travail
 


Durée annuelle
1 600 heures.
Durée hebdomadaire
35 heures.
Période de modulation
Annuelle.
Salariés concernés
Personnel à temps plein.
Sont exclus : les salariés à temps partiel, les salariés sous CDD, les intérimaires, les salariés sous contrat d'apprentissage ou de la formation en alternance, les stagiaires conventionnés, les cadres dirigeants et les salariés embauchés en cours de période de modulation.
Délai de prévenance
Programmation indicative communiquée avant le début de la période de modulation, modifiable en respectant d'un délai de prévenance de 9 jours calendaires.
Amplitudes
 
Durée quotidienne
Ne peut être inférieure à 4 h en période de basse activité.
Durée hebdomadaire
- de 0 à 44 h sur 5 semaines consécutives, dans la limite de 16 semaines par an (réparties sur 4 ou 5 jours).
- de 0 à 42 h sur 10 semaines (possibilité de répartir sur 6 jours).
Rémunération
Rémunération lissée sur la base de 151,67 h. En cas de licenciement en cours de modulation, le salarié conserve le supplémement de rémunération perçu.



 3°   Travail à temps partiel
 


Deux répartitions quotidiennes des horaires :

—  soit une seule séquence continue de travail ne pouvant être inférieure à 3 heures ;
—  soit 2 séquences de travail séparées par une coupure d'une durée maximale de 2 heures, et dans ce cas la durée de travail de la journée ne peut être inférieure à 5 heures.
La limite des heures complémentaires est fixée selon les dispositions légales (voir l'étude «Dispositions de droit commun»). Toutefois, pour les salariés à temps partiel dont le contrat de travail prévoit une durée hebdomadaire d'au moins 22 heures et dont le travail journalier s'effectue en une seule séquence, la limite des heures complémentaires est portée au 1/3 de la durée contractuelle.

Lorsque le recours aux heures complémentaires est prévisible, l'employeur doit en informer les salariés dans un délai de 9 jours calendaires, réduit à 4 jours ouvrés en cas de circonstances exceptionnelles.

 4°   Pénibilité et aménagement des horaires des salariés âgés de 55 ans et plus
 
( Accord « seniors » du 1-12-2009 étendu applicable jusqu'au 31-12-2012) : possibilité de bénéficier d'une durée journalière maximale du travail de 9 heures (dans les entreprises concernées par la durée journalière maximale du travail de 10 h/jour).

Par ailleurs, les entreprises veillent à ne pas leur imposer le travail de nuit (21 h à 6 h).


 application dans les entreprises ou groupes de 50 à 300 salariés qui n'ont pas conclu un accord ou un plan d'action. Ces dispositions font partie de l'un des 5 domaines d'action retenus par l'accord du 1-12-2009 qui concerne plus généralement l'emploi des seniors.


 Accord du 5-9-2003 étendu Accord « seniors » du 1-12-2009 étendu par arrêté du 14-4-2010, JO 24-4-2010, applicable pendant une durée de 3 ans à compter du 1-1-2010, sans dérogation possible par accord d'entreprise




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