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Synthèses :



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Gardes et urgences  La programmation des services de garde et d'urgence doit être portée à la connaissance de chaque salarié concerné 15 jours à l'avance ; délai réduit à 2 jours ouvrables minimum en cas de circonstances exceptionnelles.

Période de travail
Garde et urgence
Astreinte (1)
Volets ouverts
Volets fermés
Heures d'intervention
Heures d'astreinte
Jour ouvrable
Travail effectif rémunéré 100 %
Travail effectif rémunéré 25 % (2)
Travail effectif rémunéré 100 %
10 % salaire horaire par heure d'astreinte
Dimanche
et jour férié
Indemnité de sujétion = 1,5  x valeur du point (v. no  36) par heure de présence + repos compensateur équivalent (v. nos  10 et 18) (3)
Repos compensateur équivalent (v. nos  10 et 18)
1er mai
Indemnité égale au montant du salaire + repos compensateur équivalent (v. no  10) (3)
(1) Périodes pendant lesquelles le salarié est tenu de rester à son domicile ou à proximité pour assurer un service de garde ou d'urgence.
(2) Régime d'équivalence validé par décret ( D. no 2002-386, 21 mars 2002 : JO, 23 mars).
(3) Repos compensateur appliqué sans tenir compte du régime d'équivalence.



Les majorations pour travail de nuit ne sont dues que pour les gardes et urgences à volets ouverts.





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