ELnet Sécurité et conditions de travail
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Dossier relatif à l'accident  Il est conseillé au chef d'entreprise de préparer un dossier :

— en recueillant les témoignages directs des personnes ayant assisté à l'accident, de préférence par écrit,
— en prenant des photographies du lieu de l'accident et du matériel concerné (l'outil de travail indispensable du chef d'entreprise devient l'appareil photographique instantané !),
— en faisant venir, éventuellement, un huissier pour constater l'état des faits.
Ce dossier pourra ensuite être utilisé à titre de preuve. Il est important que le responsable (chef d'atelier, chef de service, chef du service entretien, ingénieur de sécurité, directeur) prenne conscience de l'importance fondamentale de la preuve de l'accident, compte tenu des incidences judiciaires possibles.





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