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Synthèses :



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Salaires minima  



 1°   Application progressive des salaires minima jusqu'au 1-1-2008
 





Sportif salarié et entraîneur classes A à C
Entraîneur classe D
25-11-2006
85 %
75 %
25-11-2007
90 %
85 %
1-1-2008
100 %
100 %

Les salaires minima visés ci-après (v. 2o) sont applicables progressivement selon le barème suivant.

 2°   Fixation des salaires minima
 


a)  Salaire minimum conventionnel (SMC) 


25-11-2006 (1)
23-8-2007 (2)
1-1-2008 (3)
1 230€
1 245€
1 261€
(1) Date de l'extension de la CCN.
(2) Jour de l'extension de l'avenant no 5 du 8-3-2007 ou au plus tard le 1-9-2007.
(3) Avenant no 5 du 8-3-2007 étendu par arrêté du 13-8-2007, JO 23-8-2007.



b)  Salaires minima 



Salaire mensuel brut
Salaire annuel brut
25-11-2006 (1)
23-8-2007 (2)
1-1-2011 (3)
25-11-2006 (1)
23-8-2007 (2)
1-1-2011 (3)
1-9-2012 (8)
Sportif salarié (4)
-
-
-
14 760€ (5)
12,5 SMC (5) (6) (7)
12,32 SMC (5) (7)
12,60 SMC (5) (7)
Entraîneur classe A
SMC + 20 %
soit 1 476,00€
SMC + 20 % (7)
SMC + 18,23 % (7)
17 712€
-
-
-
Entraîneur classe B
SMC + 35 %
soit 1 660,50€
SMC + 35 % (7)
SMC + 33,01 % (7)
19 926€
-
-
-
Entraîneur classe C
SMC + 40 %
soit 1 722,00€
SMC + 40 % (7)
SMC + 37,94 % (7)
20 664€
-
-
-
Entraîneur classe D
-
-
-
27 SMC soit 33 210€
27 SMC (7)
26,61 SMC (7)
-
(1) Date de l'extension de la CCN.
(2) Jour de l'extension de l'avenant no 5 du 8-3-2007 ou au plus tard le 1-9-2007.
(3) Avenant no 52 du 7-7-2010 étendu par arrêté du 27-9-2011, JO 4-10-2011. L'avenant précise qu'il tient compte de la revalorisation du SMC par l'avenant no 51 du 7-7-2010 (v. no  35) sans que la valeur des rémunérations minimales fixée par l'avenant no 41 du 22-4-2009 étendu (v. note (7) ci-après) soit changée.
(4) A l'exclusion des jeunes sportifs en formation.
(5) Hors avantages en nature.
(6) Soit 15 562,50€ au jour de l'extension de l'avenant no 5 du 8-3-2007 ou au plus tard le 1-9-2007 et 15 762,50€ au 1-1-2008 ( Avenant no 5 du 8-3-2007 étendu par arrêté du 13-8-2007, JO 23-8-2007).
(7) Le SMC est fixé conformément aux dispositions de l'art. 9.2.1 (v. no  35) ( Avenant no 41 du 22-4-2009 étendu par arrêté du 9-12-2009, JO 17-12-2009, applicable au 1er jour suivant la publication au JO de son arrêté d'extension). Pour le montant du SMC à compter du 1-4-2009, v. no  35.
(8) Avenant no 73 du 9-5-2012 étendu par arrêté du 7-8-2012, JO 15-8-2012.



 Art. 12.6.2.1 et 12.6.2.2 modifiés en dernier lieu par avenant no 41 du 22-4-2009 étendu par arrêté du 9-12-2009, JO 17-12-2009, applicable au premier jour suivant la publication au JO de son arrêté d'extension et par avenant no 52 du 7-7-2010 étendu par arrêté du 27-9-2011, JO 4-10-2011, applicable à compter du 1-1-2011 Accord portant création de la CCN du 7-7-2005, art. 24 modifié par avenant no 5 du 8-3-2007 étendu par arrêté du 13-8-2007, JO 23-8-2007




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