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| Régime de frais de soins de santé Régime d'application facultative.
1° Bénéficiaires : ensemble des salariés.
2° Organismes coassureurs : Aprionis prévoyance (gestionnaire du régime) et Novalis prévoyance.
| l'arrêté d'extension de l'accord du 10-11-2011 précise que les organismes assureurs doivent être entendus comme faisant l'objet d'une recommandation sans valeur contraignante et non d'une désignation ( Arrêté du 28-2-2013).
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3° Cotisation : fixée à 40,30€ par adulte couvert et 21,10€ par enfant couvert (gratuité dès le 3e ).
Cotisation répartie 60 % employeur et 40 % salarié sur la cotisation adulte du salarié seul.
Maintien de la cotisation pendant 2 ans à compter du 1-1-2012 (date d'effet de l'accord).
| à compter du 1-1-2013 et au 1er janvier de chaque année, la cotisation sera indexée au minimum sur le dernier indice connu de l'évolution des dépenses de santé sauf si les résultats du régime compensent l'évolution de cet indice.
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4° Prestations : remboursement des dépenses de santé en complément des prestations versées par le régime de base de la SS et/ou d'éventuels organismes complémentaires.
Accord du 10-11-2011 étendu par arrêté du 28-2-2013, JO 12-3-2013, applicable au plus tôt à compter du 1-1-2012 |