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Mariage  Tout salarié peut bénéficier d'une autorisation d'absence à l'occasion de son mariage, ou de celui d'un enfant.

La durée de cette autorisation d'absence est de :

— 4 jours pour le mariage (ou le remariage) du salarié ;
— 1 journée pour le mariage (ou le remariage) d'un enfant.

Cass. soc., 28 nov. 1985, no 84-43.439

Le salarié pourra bénéficier de l'autorisation d'absence, qu'il s'agisse d'un mariage civil ou religieux.

  CA Douai, 14 nov. 1990, no 89-3031

L'autorisation d'absence pour mariage d'un enfant n'est ouverte qu'aux parents de l'enfant, et non au second conjoint (donc le « beau parent ») du père ou de la mère lorsque celui-ci s'est remarié(e), et qui n'a aucun lien de parenté directe avec l'enfant.

Rép. min. no 2414 : JO Sénat Q, 19 mars 1998, p. 908

 de nombreuses conventions collectives accordent des jours de congé pour mariage aux salariés concluant un PACS. Une proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un PACS visait à modifier l'article L. 3142-1 du code du travail en ce sens, harmonisant de ce fait le statut des salariés du secteur privé avec ceux du secteur public, lesquels bénéficient d'une autorisation d'absence de 5 jours lorsqu'ils concluent un PACS. Cette proposition de loi a été rejetée par le Sénat, en première lecture, le 9 décembre 2009.





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