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| Maladie, accident du travail
1° Indemnisation sur 12 mois consécutifs : pour tous les salariés, sans condition d'ancienneté en cas d'accident du travail et après 1 an d'ancienneté en cas de maladie (à l'exclusion des cures thermales), maintien du salaire net sous déduction des indemnités journalières de la SS et des régimes de prévoyance à :
 | — 100 % pendant 90 jours pour les non-cadres et 180 jours pour les cadres, — 50 % pendant 90 jours pour les non-cadres et 180 jours pour les cadres. | Après épuisement des droits, reprise du travail nécessaire pendant 6 mois avant réouverture des droits.
Garantie de salaire en cas d'accident du travail indépendante de la garantie de salaire en cas de maladie.
2° Garantie d'emploi en cas de maladie : sauf exigences de service imposant le remplacement, garantie d'emploi pendant 6 mois avec, ensuite, possibilité de licenciement en cas de nécessité de remplacement. En cas de licenciement du fait d'une longue maladie, priorité de réembauchage pendant 5 ans.
3° Maladie et congés payés :
 | — assimilation à travail effectif : périodes de maladie indemnisées ou non assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 90 jours (consécutifs ou non) ; — maladie au moment du départ ou pendant les congés : mise en congé maladie et report des congés à la fin de l'arrêt ou ultérieurement en cas de nécessité de service. |
Art. 9-1 à 9-3 |