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Synthèses :



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Indemnités  Voir également no  21 sur le fonds de péréquation.



 1°   Licenciement :
 
indemnité due à partir de 2 ans d'ancienneté, sauf faute grave ou lourde. La CC se réfère aux dispositions légales et réglementaires en vigueur (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).

En cas de licenciement d'un salarié âgé d'au moins 55 ans suite à une inaptitude médicalement constatée, versement d'une indemnité complémentaire qui s'ajoute à l'indemnité légale de licenciement, et dont le montant est égal à la différence entre l'indemnité théorique de départ à la retraite (voir ci-après) et l'indemnité de licenciement. Base de calcul de cette indemnité égale à celle d'un salarié à temps plein, même si avant son licenciement, le salarié a été contraint pour des raisons médicales, de travailler à temps partiel.

 2°   Retraite
 


a)  Départ volontaire 
à partir de 60 ans et départ anticipé avant 60 ans pour les salariés ayant commencé à travailler jeunes avec une longue carrière et remplissant les conditions légales pour faire liquider leur retraite.

Ancienneté dans la profession
Après 10 ans
Après 15 ans
Après 20 ans
Après 25 ans
Après 30 ans
Après 35 ans
Après 40 ans
Indemnité
1 mois
1,5 mois
2 mois
2,5 mois
3 mois
3,5 mois
4 mois



Si un salarié qui prend sa retraite a précédemment quitté la profession alors qu'il était âgé d'au moins 55 ans et n'a pas été licencié suite à une inaptitude médicalement constatée, versement d'une indemnité spéciale de départ à la retraite égale à la différence entre l'indemnité de départ à la retraite et l'éventuelle indemnité de licenciement qu'il aurait perçue de son dernier employeur en boulangerie. Indemnité spéciale versée par ISICA-Prévoyance (v. no  21).

b)  Mise à la retraite à partir de 65 ans : 
versement d'une indemnité fixée comme suit.

Ancienneté dans la profession
Indemnité
< 10 ans
Indemnité conventionnelle de licenciement
≥ 10 ans
Indemnité conventionnelle de départ à la retraite (1)
(1) Indemnité ne pouvant être inférieure à l'indemnité légale de licenciement (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).



 Art. 33 modifié par avenant no 67 du 22–5–2003 étendu par arrêté du 3-10-2003, JO 14-10-2003, applicable à compter du 1-7-2003 et art. 34 modifié en dernier lieu par avenant no 75 du 2-12-2004 étendu par arrêté du 12-7-2005, JO 23-7-2005 et par avenant no 92 du 27-11-2008 étendu par arrêté du 23-4-2009, JO 2-5-2009, applicable à compter du 1-1-2009




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