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Synthèses
:
2
Champ d'application territorial
Non défini.
NDLR :
à l'origine, l'article 1 de la CCN visait le territoire métropolitain. L'avenant n
o
85 du 11-7-2006 qui a réécrit l'article 1 ne précise pas le champ d'application territorial de la CCN.
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