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| Cadres et itinérants Les salariés perçoivent une rémunération annuelle et forfaitaire au moins égale au salaire conventionnel majoré de 20 %.
1° Forfait annuel en heures
Bénéficiaires : cadres autonomes (cadres des filières industrielle, commerciale et administrative niveaux VIII, IX et X de la classification) et salariés itinérants non-cadres autres que VRP chargés de prospecter et visiter la clientèle soumis à des variations d'horaires non prévisibles nécessitant une réelle liberté dans l'organisation du temps de travail.
Durée du travail : durée annuelle de 1 880 heures. Contingent d'heures supplémentaires de 280 heures pour les salariés itinérants non cadres. RTT de 8 jours pouvant être affectés sur le CET. Limite maximale journalière de 12 heures et plafond hebdomadaire de 46 heures (48 heures en cas de surcroît saisonnier ou exceptionnel d'activité pendant une période maximale de 10 semaines).
2° Forfait annuel en jours
Bénéficiaires : cadres avec fonctions de responsabilité et autonomes dans l'organisation et la gestion de leur temps de travail (cadres des filières industrielle, commerciale et administrative niveaux VIII, IX et X de la classification).
Durée du travail : plafond annuel de 214 jours. Journées ou demi-journées de repos prises selon un calendrier. A défaut d'accord, 50 % au choix du salarié et 50 % au choix de l'employeur. Possibilité d'affectation sur le CET.
Accord du 19-4-2001 étendu et complété |